jeudi 5 novembre 2015

La mise en révision

Le 24 septembre 2014 le conseil communautaire a décidé de mettre en révision le SCoT  pour deux raisons principales :

- prendre un compte d’une part l’évolution législative intervenue depuis 2011,
- intégrer la commune de Coaraze. 
La révision sera ainsi une opportunité pour renforcer les orientations du projet approuvé en 2011. 


Conformément aux articles L. 122-4 et L. 300-2 du Code de l’Urbanisme, la révision du SCoT sera menée en concertation afin d’associer, pendant toute la durée des études, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées.

La concertation s’effectuera de la manière suivante : 

- Mise à disposition du public d’un dossier complété au fur et à mesure de l’avancée des travaux,  avec un registre d’observations. Le dossier sera actualisé et consultable pendant toute la durée de l’élaboration du projet (jusqu’à l’arrêt du projet), au siège de la Communauté de communes du Pays des Paillons et des communes membres, aux jours et heures habituels d’ouverture ;

- Organisation de réunions publiques ;

- Publication d’articles dans la presse ou dans les bulletins intercommunaux et municipaux ou sur le site internet de la Communauté de communes…

- Mise en place de panneaux d’exposition.

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